Conditions générales de vente en ligne

www.pollendepins.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société physique Château de Grenier/Katarina Jones, adresse 283 Route des Landes, Saint Léger 47160, immatriculée au fonds MSA sous le numéro 909604027, ci-après dénommé « Château de Grenier » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site Internet www.pollendepins.fr, ci-après dénommé le « client ».

Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre « Château de Grenier » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site professionnel « www.pollendepins.fr », que le client soit un professionnel ou un consommateur.

L’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Château de Grenier ».

Le Château de Grenier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur au jour de la commande s’appliquent au client.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.pollendepins.fr.

Nous proposons ces produits jusqu’à épuisement des stocks.

Une description est jointe à chaque produit, toutes les autres informations peuvent être obtenues par e-mail à info@chateaudegrenier.com.

Tarifs

Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent TTC en euros, tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

« Château de Grenier » se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment, toutefois le seul prix valable pour le client sera celui figurant au catalogue au jour de la commande.

Les prix indiqués incluent les frais de traitement de la commande, mais n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison, qui varient en fonction du poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais de port est calculé automatiquement et sera visible directement dans le panier.

Toute commande livrée en dehors de l’Union européenne peut être soumise aux taxes et droits applicables qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Tous les droits et taxes associés à la livraison de l’article sont à la charge du client. Le Château de Grenier n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Commandes

Un client qui souhaite acheter un produit doit :

• Remplir le formulaire d’identification, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées requises ;
• Remplir le formulaire de commande en ligne avec toutes les références aux produits sélectionnés ;
• Confirmer après vérification de la commande ;
• Effectuer un paiement dans les conditions précisées ;
• Confirmer la commande et le paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, confirmation d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« www.pollendepins.fr » communiquera par e-mail confirmant la commande enregistrée.

Retrait

Conformément à la législation applicable à la vente à distance (Code du commerce), le client a le droit d’annuler son achat sans pénalité et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « pollendepins » pour échange ou remboursement.

Si le client souhaite obtenir un remboursement ou un échange, il devra, à ses propres risques, retourner les produits neufs (avec bon de livraison) dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires possibles (tels que celui-ci et, sans limitation, le manuel d’utilisation et la documentation) à l’adresse suivante : 283 Route des Landes Saint Léger 47160 (France).

Si les produits sont retournés à « pollendepins » dans les conditions et modalités ci-dessus, « pollendepins » s’engage à rembourser gratuitement les sommes versées par le client. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par le Château de Grenier.

Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à partir du moment où les produits quittent les locaux du Château de Grenier. En cas d’avarie lors du transport, il est nécessaire d’adresser une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif uniquement ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat d’achat pourra être résilié et l’argent restitué au client.

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